Actualités

Les nouveautés, les échéances ...

Newsletters et Flashs spéciaux

Actualité fiscale

  • Il est maintenant possible de payer ses impôts chez des buralistes partenaires
  • Dettes fiscales nées pendant la crise sanitaire : des plans de règlement possibles
  • CFE : dégrèvement exceptionnel lié à la crise sanitaire
  • Diffuseurs de presse : une aide exceptionnelle mobilisable jusqu’au 15 décembre 2020
  • Véhicules peu polluants : renforcement des aides à l’achat ou à la location
  • Nouveau : les locations de coffres-forts doivent être déclarées
  • Charte du contribuable vérifié : une nouvelle version est disponible
  • Impôt sur le revenu : rappel des barèmes
  • Fichier des écritures comptables : quand le remettre ?
  • CITE : transformation du crédit d’impôt en prime forfaitaire
  • Location meublée : fin de l’obligation de s’immatriculer au RCS
  • Revenus professionnels : rappel des seuils pour 2020

Actualité sociale 

  • Activité partielle de longue durée : le dispositif est prolongé
  • Une réduction de cotisations sociales pour les travailleurs indépendants
  • Une exonération exceptionnelle de cotisations sociales pour les employeurs
  • Rompre une période d’essai, la procédure à respecter
  • Des contrôles de l’URSSAF annulés ? si, c’est possible !
  • Stage en entreprise : la gratification minimale pour 2020
  • Chômage : les indépendants ont droit à une allocation
  • Comité social et économique : l’essentiel à retenir

Mesures diverses

  • Carte BTP : l’amende maximale, en cas de manquement, est doublée
  • Cotisations sociales : le retard de paiement n’est plus systématiquement sanctionné !
  • Taux d'intérêt légal pour le second semestre 2020 : quelle évolution ?
  • Location d’une partie de l’habitation principale : publication des plafonds de loyers 2020 pour être exonéré d’impôt
  • La facturation électronique bientôt obligatoire entre entreprises
  • L’année 2020 compte onze jours fériés

Les dossiers du C.G.A.FRANCE

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